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L'association - Statuts

Statuts de l'association La Cistude

 

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, la loi du 9 octobre 1981 et le décret du 16 août 1901 ayant pout titre : La Cistude.
 
 
Article 2
Cette association a pour but :

  1. de collaborer à la mise en place de la Réserve Naturelle Régionale du lac de l’Escale et ensuite de lui apporter son soutien.
  2. D’éduquer, de sensibiliser à la connaissance et à la protection de l’environnement par des actions pédagogiques.
  3. De participer à la protection de l’environnement, de la faune, de la flore, et du patrimoine géologique et archéologique de la zone du  carrefour Bléone Durance
  4. De collaborer à la réalisation de ces buts, avec des partenaires tels que les collectivités locales, les mouvements d’éducation, les associations de protection de la nature, les administrations.
  5. De mettre en place un Comité Scientifique pour aider à la décision et assurer le suivi et l’évaluation des actions à mener sur cette zone.

 
L’association s’interdit toute attache politique, religieuse et confessionnelle
 
 
Article 3
Le siège social est fixé chez :
           Monsieur Daniel Madeleine
          Les Girauds
          04160 L’ESCALE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et ratifié par l’assemblée générale suivante.
 
 
Article 4
L’association se compose de membres adhérents, d’honneur et bienfaiteurs.
Sont membres adhérents ceux qui acquittent une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, notamment les membres du Comité Scientifique. Ils sont dispensés de cotisation sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté. Ils pourront participer à l’Assemblée Générale à titre consultatif.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation annuelle supérieure à celle fixée par le conseil d’administration, où font un don.
Toute cotisation est définitivement acquise par l’association. Un reçu de cotisation sera délivré.
 
 
Article 5
L’admission de nouveaux membres pourra avoir lieu toute l’année. Elle deviendra officielle après le versement de la cotisation fixée par le Conseil d’Administration pour l’année en cours.
La cotisation est valable pour l’année civile, quelle que soit la date d’adhésion. Le bureau pourra statuer sur l’admission d’un nouveau membre éventuellement. Tout nouvel adhérent s’engage à respecter les statuts et règlements éventuels de l’association.
Toute personne physique majeure participe aux différents votes de l’association, si elle a acquitté sa cotisation de l’année civile afférente, qui a été fixée, pour 2009, à 15€ et 20€ pour une cotisation familiale.
 
 
Article 6
La qualité de membre se perd par :

  • démission adressée par écrit au président
  • non paiement de la cotisation annuelle
  • radiation prononcée par le Conseil d’Administration à l’égard d’un membre pour non respect des statuts ou du règlement intérieur ou pour une attitude pouvant porter préjudice à l’association.
  • décès

 
Article 7
Les ressources de l’association sont composées par

  • les cotisations des adhérents
  • les subventions
  • les dons
  • les indemnités ou sommes perçues pour toutes interventions
  • le cas échéant, par les dommages et intérêts attribués par les tribunaux
  • toutes les ressources autorisées par la loi
  • le Président et le Trésorier sont chargés d’ouvrir un compte bancaire

 
 
Article 8
Fonctionnement de l’association :
 
- Le Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration avec un minimum de quatre membres et d’un maximum de neuf membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un(e) Président(e), d’un(e) vice Président(e), d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(e).
Ceux-ci pourront être assistés d’un ou plusieurs adjoints avec un maximum de six membres.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs membres du Bureau, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres parmi les membres du Conseil d’Administration.
Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu à chaque Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou par décision du Bureau ou sur la demande du quart de ses membres. Dans tous les cas, il est convoqué par le Président. La convocation, envoyée une semaine à l’avance par courrier ou par courriel, contient l’ordre du jour. A l’issue de chaque Conseil d’Administration, les principaux points de l’ordre du jour suivant sont fixés.
Les adhérents peuvent suggérer des points à mettre à l’ordre du jour par courrier ou par oral auprès du président ou du secrétaire. Ces points sont alors mis à l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut inviter sans voix délibérative toute personne susceptible d’éclairer ses  décisions. Tout adhérent peut assister au Conseil d’Administration sans voix délibérative. En cas de problème, le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser l’accès à ses réunions à un adhérent.
 
Prise de décision
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Un membre absent peut exposer son opinion par écrit.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Un procès verbal du Conseil d’Administration est rédigé par le secrétaire à l’issue de chaque réunion et sera soumis à l’approbation lors du Conseil d’Administration suivant. Il est envoyé à chaque membre du Conseil d’Administration soit par courrier électronique, soit par courrier postal.
Le Conseil d’Administration mandate le Président pour ester en justice.
 
Election du Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans lors de l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité simple. Le renouvellement partiel est prévu par tiers tous les ans lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, l’ordre de sortie des premiers administrateurs étant déterminé par un tirage au sort.
Pour être éligible, il faut être membre de l’association depuis au moins six mois.
Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin  secret si un adhérent au moins le demande.
Les candidatures seront reçues jusqu’à la présentation des candidats.
 
Cessation de fonction
Les fonctions d’administrateurs cessent :
- par démission
- par l’absence non excusée à trois réunions
- par dissolution de l’Association
 
 Le Bureau
Il exécute les décisions du conseil d’administration.
 
Article 9
Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents de l’association à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en début d’année civile. Les comptes seront clôturés à la fin de l’année civile écoulée.
Elle se réunit quelque soit le nombre  des membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé, avec un seul pouvoir par membre présent. Les votes ont lieu à la majorité simple, à main levée ou à bulletin secret s’il est demandé par un des membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les adhérents sont convoqués par les soins du secrétaire.
Le Président présente la situation morale de l’association.
Le secrétaire présente le rapport d’activité.
Le trésorier rend compte de sa gestion et présente le bilan financier.
Chacun des trois rapports est soumis au vote séparément.
Il est procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration et au remplacement des membres démissionnaires pour la durée du mandat restant à courir.
 
Article 10
Assemblée Générale Extraordinaire
Elle a pour objet l’examen des modifications de statut ou la dissolution de l’association. Elle est convoquée par le Président, sur la demande de la majorité du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’association. Elle ne peut délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret si un membre le demande. Les conditions de vote et de majorité sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Si le quorum n’est pas atteint, il sera procédé à une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire qui délibèrera sans conditions de quorum. 
 
Article 11
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement révisable est destiné à fixer les divers points non fixés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
 
Article 12
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un liquidateur est nommé par celle-ci et s’il y a lieu, l’actif est dévolu à une association poursuivant des buts analogues


Date de création : 08/04/2013 : 10:41
Dernière modification : 30/03/2015 : 15:26
Catégorie : L'association
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